Déposée le 3 février 2016 par l'association loi 1901 CERFAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA GRANDE FABRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-08 du 26 février 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 CERFAC domicilié(e) 0 ZA De la Vallée, BP 11 - 38140 - RENAGE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MICHEL Gilles domicilié(e) 0 ZA De la Vallée, BP 11 - 38140 - RENAGE - France.
La marque LA GRANDE FABRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4245980.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GRANDE FABRIQUE arrivera à expiration en date du 3 février 2026.
CERFAC, Association Loi 1901 - 0 ZA De la Vallée, BP 11 - 38140 - RENAGE - France
M. MICHEL Gilles - 0 ZA De la Vallée, BP 11 - 38140 - RENAGE - France
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 31 août 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°678458 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-08-31
Inscription le 22 mars 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°696630 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Organisation de bals ; organisation de spectacles ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de séminaires ; représentation de spectacles ; représentations théâtrales ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.
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