Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE DELYS
Numéro de dépôt :
1081094
Date de dépôt :
21/10/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Villefranche-sur-Saône
Présentation de la marque DOMAINE DE DELYS
Déposée le 21 octobre 1978 par CERF Benoit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Villefranche-sur-Saône), la marque française « DOMAINE DE DELYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE DELYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1081094.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DOMAINE DE DELYS est expirée depuis le 21 octobre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-031