SAFECAP
Présentation de la marque SAFECAP
Déposée le 24 avril 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEREXAGRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAFECAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SAFECAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1587989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAFECAP est expirée depuis le 24 avril 2020.
CEREXAGRI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-40
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 1999 n°2160367 - Publication au BOPI 1999-12-27
Inscription le 25 septembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°68001 - Publication au BOPI 1992-09-25
Inscription le 27 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415887 - Publication au BOPI 2005-07-27
Inscription le 27 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415886 - Publication au BOPI 2005-07-27
Inscription le 12 janvier 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°314096 - Publication au BOPI 2001-01-12
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2010 n°2437423 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-13