Déposée le 11 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEREXAGRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PLEBISCIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-16 du 18 avril 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEREXAGRI domicilié(e) Parc Saint Christophe – Pôle Galilée 3 – Niveau 1, 10 avenue de l'Entreprise - 95863 - CERGY PONTOISE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 804 982 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque PLEBISCIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3214494.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEREXAGRI, Société par Actions Simplifiée - Parc Saint Christophe – Pôle Galilée 3 – Niveau 1, 10 avenue de l'Entreprise - 95863 - CERGY PONTOISE Cedex - France - SIREN 569804982
TMARK Conseils - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-33
Publication - Publication le 18 avr. 2003 au BOPI 2003-16
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2013 n°2524382 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-13
Produits chimiques destinés à l'agriculture. Fongicides.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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