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Marques déposées par Céreq – centre d'études et de recherches sur les qualifications
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Enquête DEFIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Enquête DEFIS
Céreq – centre d'études et de recherches sur les qualifications, Etablissement public

Numéro de dépôt :
4259307
Date de dépôt :
10/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/03/2026
Enquête DEFIS de Céreq – centre d\'études et de recherches sur les qualifications

Présentation de la marque Enquête DEFIS

Déposée le 10 mars 2016 par Céreq – centre d'études et de recherches sur les qualifications auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Enquête DEFIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est Céreq – centre d'études et de recherches sur les qualifications, Etablissement public domicilié(e) Atrium 10.1, 10 place de la joliette, CS 21321 - 13567 - MARSEILLE Cédex 02 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Céreq, Mme massi Marion domicilié(e) atrium 10.1, 10 place de la jolielle, CS 21321 - 13567 - MARSEILLE Cédex 02 - France.

La marque Enquête DEFIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Enquête DEFIS arrivera à expiration en date du 10 mars 2026.


Céreq – centre d'études et de recherches sur les qualifications, Etablissement public - Atrium 10.1, 10 place de la joliette, CS 21321 - 13567 - MARSEILLE Cédex 02 - France


Céreq, Mme massi Marion - atrium 10.1, 10 place de la jolielle, CS 21321 - 13567 - MARSEILLE Cédex 02 - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Imprimerie ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Recherches scientifiques et techniques ; analyse de systèmes informatiques.