Déposée le 9 novembre 2010 par la société CEREMIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « CEREMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-48 du 3 décembre 2010.
Le déposant est la société CEREMIS domicilié(e) Impasse du Moulin - 80700 - ROYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 276 473 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98, boulevard Carnot B.P. 105 - 59027 - LILLE CEDEX - France.
La marque CEREMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780848.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEREMIS, Union de Coopératives Agricoles - Impasse du Moulin - 80700 - ROYE - France - SIREN 442276473
BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98, boulevard Carnot B.P. 105 - 59027 - LILLE CEDEX - France
Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 9 mai 2011 - Retrait partiel n°548239 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-09
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Produits agricoles (ni préparés, ni transformés) à savoir céréales et oléo protéagineux ; graines (semences) de céréales et oléo protéagineux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de mercatique et de promotion des ventes pour les tiers ; relations publiques ; services d'abonnements de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; sondage d'opinion, informations commerciales et statistiques ; services de regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers de produits agricoles (ni préparés, ni transformés) à savoir céréales et oléo protéagineux, graines (semences) de céréales et oléo protéagineux, permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un même lieu ; services de vente aux enchères ; services de vente, en gros ou au détail, services fournis par les magasins de détail, grands magasins, ou magasins d'usine, dans le cadre de la vente au détail et/ou vente en libre service et/ou services fournis dans le cadre de la vente par correspondance ou à distance de produits agricoles (ni préparés, ni transformés) à savoir céréales et oléo protéagineux ; graines (semences) de céréales et oléo protéagineux ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériels et d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ; location de machines et d'appareils de bureau (autres que : ordinateurs, appareils de télécommunication, ou meubles) ; location de distributeurs automatiques.
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