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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERELIA
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FRANCE PATISSERIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE PATISSERIE
CERELIA, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
97665849
Date de dépôt :
26/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2027

Présentation de la marque FRANCE PATISSERIE

Déposée le 26 février 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERELIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE PATISSERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERELIA domicilié(e) Zone industrielle, rue François Jacob - 62800 - LIEVIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 397 104 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique domicilié(e) 69 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France.

La marque FRANCE PATISSERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE PATISSERIE arrivera à expiration en date du 26 février 2027.

CERELIA a également déposé les autres marques suivantes : CROUSTIPAIN , CROUSTIPATE Chefs , VOS IDÉES EN UN TOUR DE MAIN , CROUSTIPATE, UN PEU DE NOUS BEAUCOUP DE VOUS , LEGERE DE CROUSTIPATE , LA PATE A IDEES , CROUSTY PATE , PATRICK RAULET , NOUVEAU KIT PIZZA CROUSTIPATE


CERELIA, Société par actions simplifiée à associé unique - Zone industrielle, rue François Jacob - 62800 - LIEVIN - France - SIREN 419397104


TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique - 69 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France


Inscription le 23 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279700 - Publication au BOPI 1999-06-23

Renouvellement sans limitation le 7 février 2007 n°2333718 - Publication au BOPI 2007-02-07

Inscription le 5 février 2002 - Changement de nature juridique n°340425 - Publication au BOPI 2002-02-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2017 n°2638423 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-25

Inscription le 27 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°702778 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-27

Pâte crue, pâte surgelée, pâte conservée, préparations faites de céréales, pâte à croissant, pâte à tarte, pâte à pizza, pâte à pains, pâte à biscuits, pâte à gateaux, pâte à patisserie, pâte à produits de viennoiserie telle que pâte à croissants, pâte à pains au chocolat, pâte à brioches, pâte à pain aux raisins