Déposée le 29 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEREGRAIN DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ECOVI-PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEREGRAIN DISTRIBUTION domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DU PAIN PERDU - 69220 - BELLEVILLE SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 067 126 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEREGRAIN DISTRIBUTION domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DU PAIN PERDU - 69220 - BELLEVILLE SUR SAONE - France.
La marque ECOVI-PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197691.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEREGRAIN DISTRIBUTION, SAS - ZONE INDUSTRIELLE DU PAIN PERDU - 69220 - BELLEVILLE SUR SAONE - France - SIREN 305067126
CEREGRAIN DISTRIBUTION - ZONE INDUSTRIELLE DU PAIN PERDU - 69220 - BELLEVILLE SUR SAONE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2012 n°2511367 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-05
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Appareils et instruments de pésage, de mesurage et de contrôle. Produits agricoles et horticoles ni préparés, ni transformés.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ECOVI-PACK"
