Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CENTRE NATIONAL DES ARMEES
CERCLE NATIONAL DES ARMEES, EPA

Numéro de dépôt :
4361467
Date de dépôt :
15/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CENTRE NATIONAL DES ARMEES de CERCLE NATIONAL DES ARMEES

Présentation de la marque CENTRE NATIONAL DES ARMEES

Déposée par voie électronique le 15 mai 2017 par la société CERCLE NATIONAL DES ARMEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CENTRE NATIONAL DES ARMEES »

Le déposant est la société CERCLE NATIONAL DES ARMEES domicilié(e) 8 place saint augustin - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 328 437 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick LEMPEREUR domicilié(e) 8 place saint augustin - 75005 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CERCLE NATIONAL DES ARMEES a également déposé les autres marques suivantes : CERCLE NATIONAL DES ARMEES


CERCLE NATIONAL DES ARMEES, EPA - 8 place saint augustin - 75005 - PARIS - France - SIREN 784328437


M. Patrick LEMPEREUR - 8 place saint augustin - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°760086 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.