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Marques déposées par la société Cercle d'Éthique des Affaires
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RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ
Demande publiée - Marque en non vigueur

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ
Cercle d'Éthique des Affaires, Association

Numéro de dépôt :
4070374
Date de dépôt :
20/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2024
RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ de Cercle d\'Éthique des Affaires

Présentation de la marque RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ

Déposée par voie électronique le 20 février 2014 par la société Cercle d'Éthique des Affaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014. .

Le déposant est la société Cercle d'Éthique des Affaires domicilié(e) 105 rue des Moines - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 035 349 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cercle d'Éthique des Affaires domicilié(e) 105 rue des Moines - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Cercle d'Éthique des Affaires a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPRISE ETHIQUE E CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES ASSOCIATION FOR BUSINESS ETHICS , E LES CAHIERS DE L'ETHIQUE RESPONSABLE DE L'ETHIQUE OU DE LA DEONTOLOGIE DE L'ENTREPRISE … UN NOUVEAU METIER PRESENTE PAR DES PROFESSIONNELS DE LA FONCTION , CEA CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES ASSOCIATION FOR BUSINESS ETHICS , ETHIQUE EDITIONS CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES , Génération Ethique


Cercle d'Éthique des Affaires, Association - 105 rue des Moines - 75017 - PARIS - France - SIREN 394035349


Cercle d'Éthique des Affaires - 105 rue des Moines - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Référentiel définissant les missions, les compétences et le statut professionnel des responsables de l'éthique et/ou de la conformité dans les entreprises.