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Marques déposées par l'association loi 1901 Cercle d'Éthique des Affaires
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CEA CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES ASSOCIATION FOR BUSINESS ETHICS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CEA CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES ASSOCIATION FOR BUSINESS ETHICS
Cercle d'Éthique des Affaires Association déclarée Loi de 1901, sous le No 93/1016 le 9 mars 1993

Numéro de dépôt :
94539557
Date de dépôt :
10/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2014

Présentation de la marque CEA CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES ASSOCIATION FOR BUSINESS ETHICS

Déposée le 10 octobre 1994 par l'association loi 1901 Cercle d'Éthique des Affaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEA CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES ASSOCIATION FOR BUSINESS ETHICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 Cercle d'Éthique des Affaires domicilié(e) 19, boulevard de Sébastopol,75001 PARIS (dossier no 2271308) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 035 349 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Patrice GUILLAUME Vice-président du CEA Directeur délégué de Entreprise Éthique domicilié(e) 19, boulevard de Sébastopol,75001 PARIS (dossier no 2271308) - 75001 - France.

La marque CEA CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES ASSOCIATION FOR BUSINESS ETHICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CEA CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES ASSOCIATION FOR BUSINESS ETHICS est expirée depuis le 10 octobre 2014.

Cercle d'Éthique des Affaires a également déposé les autres marques suivantes : RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ , ENTREPRISE ETHIQUE E CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES ASSOCIATION FOR BUSINESS ETHICS , E LES CAHIERS DE L'ETHIQUE RESPONSABLE DE L'ETHIQUE OU DE LA DEONTOLOGIE DE L'ENTREPRISE … UN NOUVEAU METIER PRESENTE PAR DES PROFESSIONNELS DE LA FONCTION , ETHIQUE EDITIONS CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES , Génération Ethique


Cercle d'Éthique des Affaires Association déclarée Loi de 1901, sous le No 93/1016 le 9 mars 1993 - 19, boulevard de Sébastopol,75001 PARIS (dossier no 2271308) - 75001 - France - SIREN 394035349


Patrice GUILLAUME Vice-président du CEA Directeur délégué de Entreprise Éthique - 19, boulevard de Sébastopol,75001 PARIS (dossier no 2271308) - 75001 - France


Renouvellement avec limitation le 6 juillet 2004 n°2271308 - Publication au BOPI 2004-07-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Télécommunications ; agences de presse et d'information. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.