Déposée le 14 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MA GESTION PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-45 du 12 novembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERALIS domicilié(e) 15 RUE JY COUSTEAU CS 10033 - 85036 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 002 173 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERALIS domicilié(e) 15 RUE JY COUSTEAU CS 10033 - 85036 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France.
La marque MA GESTION PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERALIS, SARL - 15 RUE JY COUSTEAU CS 10033 - 85036 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France - SIREN 445002173
CERALIS - 15 RUE JY COUSTEAU CS 10033 - 85036 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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