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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERAFRANCE INDUSTRIE
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CERAFRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CERAFRANCE
CERAFRANCE INDUSTRIE, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
1300148
Date de dépôt :
22/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/02/2025

Présentation de la marque CERAFRANCE

Déposée le 22 février 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERAFRANCE INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CERAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CERAFRANCE INDUSTRIE domicilié(e) Route de Marseille en Beauvaisis - 76220 - FERRIERES EN BRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 920 367 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque CERAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1300148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CERAFRANCE arrivera à expiration en date du 22 février 2025.


CERAFRANCE INDUSTRIE, Société à Responsabilité Limitée - Route de Marseille en Beauvaisis - 76220 - FERRIERES EN BRAY - France - SIREN 444920367


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-30

Renouvellement sans limitation n°2041808 - Publication au BOPI 1995-04

Renouvellement sans limitation le 7 février 2005 n°2281367 - Publication au BOPI 2005-02-07

Inscription le 1 décembre 1994 - Transmission de propriété n°179183 - Publication au BOPI 1994-12-01

Inscription le 21 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406439 - Publication au BOPI 2005-01-21

Inscription le 1 décembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°179184 - Publication au BOPI 1994-12-01

Inscription le 25 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254986 - Publication au BOPI 1998-05-25

Inscription le 29 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°263122 - Publication au BOPI 1998-09-29

Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2014 n°2574852 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2014-12-24

Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques, matériaux de construction, briques, carreaux, carrelages et similaires pour le revêtement de sols ou murs.