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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CERAFRANCE - CERAMIQUES ET GRES DE NORMANDIE
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DELECOURT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELECOURT
CERAFRANCE - CERAMIQUES ET GRES DE NORMANDIE (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
94524269
Date de dépôt :
13/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2004

Présentation de la marque DELECOURT

Déposée le 13 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) CERAFRANCE - CERAMIQUES ET GRES DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELECOURT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CERAFRANCE - CERAMIQUES ET GRES DE NORMANDIE domicilié(e) Route de Marseille en Beauvaisis FERRIERES EN BRAY, 76220 GOURNAY EN BRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 744 945 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET TONY-DURAND - France.

La marque DELECOURT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELECOURT est expirée depuis le 13 juin 2004.


CERAFRANCE - CERAMIQUES ET GRES DE NORMANDIE (Société anonyme) - Route de Marseille en Beauvaisis FERRIERES EN BRAY, 76220 GOURNAY EN BRAY - France - SIREN 316744945


CABINET TONY-DURAND - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46

Inscription le 29 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°263122 - Publication au BOPI 1998-09-29

Inscription le 25 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254986 - Publication au BOPI 1998-05-25

Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30

Matériaux de construction non métalliques; carrelages non métalliques; carreaux pour la construction non métalliques; grès de construction