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Marques déposées par l'association loi 1901 CERAFEL
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PRIMEUR DE FRANCE Fraîchement récoltée
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRIMEUR DE FRANCE Fraîchement récoltée
CERAFEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4260961
Date de dépôt :
31/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/03/2026
PRIMEUR DE FRANCE Fraîchement récoltée de CERAFEL

Présentation de la marque PRIMEUR DE FRANCE Fraîchement récoltée

Déposée le 31 mars 2016 par l'association loi 1901 CERAFEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PRIMEUR DE FRANCE Fraîchement récoltée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 CERAFEL domicilié(e) 8 rue Marcellin Berthelot, Z.I. de Kérivin - 29600 - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie domicilié(e) 8 AVENUE Percier - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PRIMEUR DE FRANCE Fraîchement récoltée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260961.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIMEUR DE FRANCE Fraîchement récoltée arrivera à expiration en date du 31 mars 2026.

CERAFEL a également déposé les autres marques suivantes : GUME , FASTOCHE , BRICOLO , DYNAMINE LA CAROTTE , CHOUCHOU LE CHOU-FLEUR , MELIE LA SALADE , CARLATE LA TOMATE , Échalotes Traditionnelles , PRUNETTE , LA ROUTE DES PRINCES


CERAFEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 8 rue Marcellin Berthelot, Z.I. de Kérivin - 29600 - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS - France


CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie - 8 AVENUE Percier - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; plats préparés à base de fruits et/ou légumes : tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés) ; fruits et légumes frais ; plantes et plants, semences (graines) : tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.