LES TOMATINES
Présentation de la marque LES TOMATINES
Déposée le 27 février 1996 par l'association loi 1901 CERAFEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES TOMATINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LES TOMATINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96612888.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES TOMATINES arrivera à expiration en date du 27 février 2026.
CERAFEL a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 15 février 2006 n°2307992 - Publication au BOPI 2006-02-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-32
Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14
Renouvellement sans limitation le 15 février 2016 n°2610118 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-02-15