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Marques déposées par l'association loi 1901 CERAFEL
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LES TOMATINES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES TOMATINES
CERAFEL, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
96612888
Date de dépôt :
27/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2026

Présentation de la marque LES TOMATINES

Déposée le 27 février 1996 par l'association loi 1901 CERAFEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES TOMATINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 CERAFEL domicilié(e) 8 Rue Marcellin Berthelot, Z.I. de Kérivin - 29600 - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque LES TOMATINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96612888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES TOMATINES arrivera à expiration en date du 27 février 2026.

CERAFEL a également déposé les autres marques suivantes : GUME , FASTOCHE , BRICOLO , DYNAMINE LA CAROTTE , CHOUCHOU LE CHOU-FLEUR , MELIE LA SALADE , CARLATE LA TOMATE , Échalotes Traditionnelles , PRUNETTE , LA ROUTE DES PRINCES


CERAFEL, Association régie par la loi de 1901 - 8 Rue Marcellin Berthelot, Z.I. de Kérivin - 29600 - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS - France


CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 15 février 2006 n°2307992 - Publication au BOPI 2006-02-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

Renouvellement sans limitation le 15 février 2016 n°2610118 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-02-15

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