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Marques déposées par l'association loi 1901 CERAFEL
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LA ROYALE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA ROYALE
CERAFEL, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
95593401
Date de dépôt :
20/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2025

Présentation de la marque LA ROYALE

Déposée le 20 octobre 1995 par l'association loi 1901 CERAFEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA ROYALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 CERAFEL domicilié(e) 8 rue Marcellin-Berthelot, ZI de Kérivin - 29600 - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque LA ROYALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA ROYALE arrivera à expiration en date du 20 octobre 2025.

CERAFEL a également déposé les autres marques suivantes : GUME , FASTOCHE , BRICOLO , DYNAMINE LA CAROTTE , CHOUCHOU LE CHOU-FLEUR , MELIE LA SALADE , CARLATE LA TOMATE , Échalotes Traditionnelles , PRUNETTE , LA ROUTE DES PRINCES


CERAFEL, Association régie par la loi de 1901 - 8 rue Marcellin-Berthelot, ZI de Kérivin - 29600 - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS - France


CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 19 août 2005 n°2295365 - Publication au BOPI 2005-08-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2015 n°2586434 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-05-11

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