Déposée le 13 janvier 1999 par l'association loi 1901 CERAFEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « BIOPRINCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-08 du 19 février 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 CERAFEL domicilié(e) 8 rue Marcellin Berthelot, Z.I. de Kérivin - 29600 - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 572 702 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque BIOPRINCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERAFEL, Association régie par la loi de 1901 - 8 rue Marcellin Berthelot, Z.I. de Kérivin - 29600 - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS - France - SIREN 777572702
CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2008 n°2388154 - Publication au BOPI 2008-10-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-26
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2019 n°2703987 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-01-22
Fruits et légumes séchés, conservés et cuits ; produits apéritifs salés ou sucrés à base de pomme de terre ; soupes, potages ; compotes, confitures, coulis de fruits, gelées. Préparations salées faites de céréales. Produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; malt. Jus de fruits ou de légumes, boissons aux fruits ou aux légumes ; préparations pour faire des boissons, sirops pour boissons ; extraits de fruits ou de légumes sans alcool. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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