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Marques déposées par l'association loi 1901 CERAFEL
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100% NATURE & SAVEURS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

100% NATURE & SAVEURS
CERAFEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4368726
Date de dépôt :
15/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/06/2027
100% NATURE & SAVEURS de CERAFEL

Présentation de la marque 100% NATURE & SAVEURS

Déposée par voie électronique le 15 juin 2017 par l'association loi 1901 CERAFEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% NATURE & SAVEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 CERAFEL domicilié(e) 8 rue Macellin Berthelot, Z.I. de Kérivin - 29600 - Saint-Martin-des-Champs - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES, Mme. Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - Paris - France.

La marque 100% NATURE & SAVEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368726.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% NATURE & SAVEURS arrivera à expiration en date du 15 juin 2027.

CERAFEL a également déposé les autres marques suivantes : GUME , FASTOCHE , BRICOLO , DYNAMINE LA CAROTTE , CHOUCHOU LE CHOU-FLEUR , MELIE LA SALADE , CARLATE LA TOMATE , Échalotes Traditionnelles , PRUNETTE , LA ROUTE DES PRINCES


CERAFEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 8 rue Macellin Berthelot, Z.I. de Kérivin - 29600 - Saint-Martin-des-Champs - France


CASALONGA & ASSOCIES, Mme. Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; plats préparés (ou cuisinés) à base de fruits et/ou légumes ; salades de légumes ; salades de fruits ; concentré de tomates ; jus de tomates pour la cuisine ; purée de tomates ;

Fruits et légumes frais ; produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés) ; plantes et plants ; graines à planter ; semences (graines).