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Marques déposées par l'association loi 1901 CER FRANCE REGION CENTRE
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CER FRANCE ILE DE FRANCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CER FRANCE ILE DE FRANCE
CER FRANCE REGION CENTRE Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3362865
Date de dépôt :
30/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CER FRANCE ILE DE FRANCE de CER FRANCE REGION CENTRE

Présentation de la marque CER FRANCE ILE DE FRANCE

Déposée le 30 mai 2005 par l'association loi 1901 CER FRANCE REGION CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE ILE DE FRANCE »

Le déposant est l'association loi 1901 CER FRANCE REGION CENTRE domicilié(e) Siège : 3 rue Antonin Magne,45400 FLEURY LES AUBRAIS - 45400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CER France Region Centre domicilié(e) 3 rue A. MAGNE,45400 FLEURY LES AUBRAIS - 45400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque CER FRANCE ILE DE FRANCE est expirée depuis le 30 mai 2015.

CER FRANCE REGION CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : infos CER , CER INFOS , AGC ILE DE FRANCE , AGC COEUR DE FRANCE , CER FRANCE COEUR DE FRANCE , VITICER


CER FRANCE REGION CENTRE Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - Siège : 3 rue Antonin Magne,45400 FLEURY LES AUBRAIS - 45400 - France


CER France Region Centre - 3 rue A. MAGNE,45400 FLEURY LES AUBRAIS - 45400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 8 juil. 2005 au BOPI 2005-27

Inscription le 14 avril 2014 - Renonciation totale n°622511 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

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