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Marques déposées par la société CER FRANCE NORMANDIE – ASSOCIATION
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BUREAU DE L'AGRICULTEUR ET DE L'ELEVEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BUREAU DE L'AGRICULTEUR ET DE L'ELEVEUR
CER FRANCE NORMANDIE – ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3256431
Date de dépôt :
03/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2013
BUREAU DE L\'AGRICULTEUR ET DE L\'ELEVEUR de CER FRANCE NORMANDIE – ASSOCIATION

Présentation de la marque BUREAU DE L'AGRICULTEUR ET DE L'ELEVEUR

Déposée le 3 novembre 2003 par la société CER FRANCE NORMANDIE – ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BUREAU DE L'AGRICULTEUR ET DE L'ELEVEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-51 du 19 décembre 2003.

Le déposant est la société CER FRANCE NORMANDIE – ASSOCIATION domicilié(e) RUE EDOUARD BRANLY,14100 LISIEUX - 14100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 811 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JL. LEVAVASSEUR domicilié(e) CER 76, BP 584,76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX - 76235 - France.

La marque BUREAU DE L'AGRICULTEUR ET DE L'ELEVEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3256431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUREAU DE L'AGRICULTEUR ET DE L'ELEVEUR est expirée depuis le 3 novembre 2013.


CER FRANCE NORMANDIE – ASSOCIATION - RUE EDOUARD BRANLY,14100 LISIEUX - 14100 - France - SIREN 384811113


JL. LEVAVASSEUR - CER 76, BP 584,76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX - 76235 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-16

Publication - Publication le 19 déc. 2003 au BOPI 2003-51

Comptabilité. Gestion des fichiers informatiques. Conseil en organisation et direction des affaires. Communications (transmission d'informations) par terminaux d'ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.