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Marques déposées par la société CER France Nord Association de Gestion et de COmptabilité du Nord Loi 1901
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CER FRANCE Nord
Marque expirée - Marque en non vigueur

CER FRANCE Nord
CER France Nord Association de Gestion et de COmptabilité du Nord Loi 1901

Numéro de dépôt :
3495053
Date de dépôt :
13/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2017
CER FRANCE Nord de CER France Nord Association de Gestion et de COmptabilité du Nord Loi 1901

Présentation de la marque CER FRANCE Nord

Déposée le 13 avril 2007 par la société CER France Nord Association de Gestion et de COmptabilité du Nord Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE Nord »

Le déposant est la société CER France Nord Association de Gestion et de COmptabilité du Nord Loi 1901 domicilié(e) 5 bis Haute rue, BP 19 Radinghem en Weppes - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 920 533 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CER France Nord Sophie Broutin domicilié(e) 5 bis Haute rue, BP 19 Radinghem en Weppes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CER FRANCE Nord est expirée depuis le 13 avril 2017.


CER France Nord Association de Gestion et de COmptabilité du Nord Loi 1901 - 5 bis Haute rue, BP 19 Radinghem en Weppes - France - SIREN 484920533


CER France Nord Sophie Broutin - 5 bis Haute rue, BP 19 Radinghem en Weppes - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Comptabilité ;

Formation ;

Services juridiques.