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Marques déposées par la société CER FRANCE Morbihan
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CER FRANCE Morbihan
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CER FRANCE Morbihan
CER FRANCE Morbihan, Association

Numéro de dépôt :
3810460
Date de dépôt :
01/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
01/03/2021
CER FRANCE Morbihan de CER FRANCE Morbihan

Présentation de la marque CER FRANCE Morbihan

Déposée le 1 mars 2011 par la société CER FRANCE Morbihan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « CER FRANCE Morbihan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est la société CER FRANCE Morbihan domicilié(e) 8 avenue gen Borgnis Desbordes BP 229 - 56006 - VANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 407 708 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CER FRANCE Morbihan domicilié(e) 8 avenue gen Borgnis Desbordes BP 229 - 56006 - VANNES - France.

La marque CER FRANCE Morbihan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810460.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CER FRANCE Morbihan est expirée depuis le 1 mars 2021.

CER FRANCE Morbihan a également déposé les autres marques suivantes : CER FRANCE Brocéliande


CER FRANCE Morbihan, Association - 8 avenue gen Borgnis Desbordes BP 229 - 56006 - VANNES - France - SIREN 309407708


CER FRANCE Morbihan - 8 avenue gen Borgnis Desbordes BP 229 - 56006 - VANNES - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Inscription le 3 mai 2017 - Changement de nom, de dénomination n°698974 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-05-03

Inscription le 3 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°698973 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-05-03

Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; Conseil en organisation et direction des affaires, comptabilité, expertise en affaires à savoir études et projets à caractères économique, conseils et expertise comptable, conseil en ressources humaines ;

Formation ; Formation dans les domaines de la comptabilité, de la gestion, du juridique (droit des affaires, droit fiscal, droit social, droit rural) de l'informatique, de l'organisation, des ressources humaines) ;

Services juridiques ; Conseils juridiques (droit des affaires, droit fiscal, droit social, droit rural) services juridiques dans les domaines juridiques (droit des affaires, droit fiscal, droit social, droit rural).