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Marques déposées par l'association loi 1901 CER FRANCE Ille et vilaine loi 1901
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CER FRANCE Ille et Vilaine
Marque expirée - Marque en non vigueur

CER FRANCE Ille et Vilaine
Association CER FRANCE Ille et vilaine loi 1901

Numéro de dépôt :
3617094
Date de dépôt :
11/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
11/12/2018
CER FRANCE Ille et Vilaine de CER FRANCE Ille et vilaine loi 1901

Présentation de la marque CER FRANCE Ille et Vilaine

Déposée le 11 décembre 2008 par l'association loi 1901 CER FRANCE Ille et vilaine loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « CER FRANCE Ille et Vilaine »

Le déposant est l'association loi 1901 CER FRANCE Ille et vilaine loi 1901 domicilié(e) 5 route de vezin CS 26544 - 35065 - RENNES Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association CER FRANCE Ille et vilaine loi 1901 domicilié(e) 5 route de vezin CS 26544 - 35065 - RENNES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CER FRANCE Ille et Vilaine est expirée depuis le 11 décembre 2018.

CER FRANCE Ille et vilaine loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : @ PROfilog Logiciel CEGID CER France Ille-et-Vilaine


Association CER FRANCE Ille et vilaine loi 1901 - 5 route de vezin CS 26544 - 35065 - RENNES Cedex - France


Association CER FRANCE Ille et vilaine loi 1901 - 5 route de vezin CS 26544 - 35065 - RENNES Cedex - France


Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité et en gestion d'entreprise, études et projets (aide à la direction des affaires) à caractère économique, conseils et expertise comptable auprès des entreprises, conseil en ressources humaines.

Formation dans les domaines de la comptabilité, de la gestion d'entreprise, du juridique (droit des affaires, droit fiscal, droit social, droit rural) de l'informatique, de l'organisation de l'entreprise, des ressources humaines.

Conseils juridiques (droit des affaires, droit fiscal, droit social, droit rural), services juridiques dans les domaines juridiques (droit des affaires, droit fiscal, droit social, droit rural).