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Marques déposées par l'association loi 1901 CER FRANCE Bourgogne
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CER FRANCE Bourgogne
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CER FRANCE Bourgogne
CER FRANCE Bourgogne Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3504071
Date de dépôt :
31/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CER FRANCE Bourgogne de CER FRANCE Bourgogne

Présentation de la marque CER FRANCE Bourgogne

Déposée le 31 mai 2007 par l'association loi 1901 CER FRANCE Bourgogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE Bourgogne »

Le déposant est l'association loi 1901 CER FRANCE Bourgogne domicilié(e) 42 RUE DE MULHOUSE,21000 DIJON - 21000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 577 771 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CER FRANCE Bourgogne domicilié(e) 42 RUE DE MULHOUSE,21000 DIJON - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque CER FRANCE Bourgogne est expirée depuis le 31 mai 2017.


CER FRANCE Bourgogne Association loi 1901 - 42 RUE DE MULHOUSE,21000 DIJON - 21000 - France - SIREN 434577771


CER FRANCE Bourgogne - 42 RUE DE MULHOUSE,21000 DIJON - 21000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Inscription le 14 avril 2014 - Renonciation totale n°622491 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

– conseils et informations en organisation, gestion, stratégie et direction des affaires. Analyse, étude et recherche de marchés. Tenue et présentation de documents comptables, de déclarations fiscales, sociales (salariés et non salariés), d'études économiques (faisabilité de projets d'entreprises), audits et révision comptables, certification de comptes. Gestion de fichiers informatiques. ;

– analyse et conseils en matières financière et patrimoniale.

– réalisation d'études micro et ou macroéconomiques. Programmation pour ordinateurs, conseils en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.