Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CER.F.F.
CER.F.F. ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES FENETRES, FACADES, CLOISONS ET HUISSERIES Association régie selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
95569513
Date de dépôt :
27/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2015

Présentation de la marque CER.F.F.

Déposée le 27 avril 1995 par l'association loi 1901 CER.F.F. ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES FENETRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER.F.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 CER.F.F. ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES FENETRES domicilié(e) 9, Rue La Pérouse,75016 PARIS (dossier no 2287263) - 75016 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2287263) - 75008 - France.

La marque CER.F.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CER.F.F. est expirée depuis le 27 avril 2015.

CER.F.F. ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES FENETRES a également déposé les autres marques suivantes : QUALICER.F.F.


CER.F.F. ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES FENETRES, FACADES, CLOISONS ET HUISSERIES Association régie selon la loi de 1901 - 9, Rue La Pérouse,75016 PARIS (dossier no 2287263) - 75016 - France


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2287263) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 28 avril 2005 n°2287263 - Publication au BOPI 2005-04-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

Métaux communs et leur alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, fenêtres métalliques, portes métalliques, huisseries métalliques, cadres métalliques de fenêtres, cadres métalliques de portes, armatures métalliques pour la construction, armatures métalliques de portes, châssis métalliques de fenêtres, châssis métalliques de portes, arrêts métalliques de fenêtres, arrêts métalliques de portes, charnières métalliques, charpentes métalliques, garnitures métalliques de fenêtres, garnitures métalliques de portes, ferrures de fenêtres, ferrures de portes, jalousies métalliques, palissades métalliques, cloisons métalliques, panneaux métalliques pour la construction, revêtements de murs métalliques, revêtements de parois métalliques, plafonds métalliques, planchers métalliques, serrures métalliques (autres qu'électriques). Produits en matières plastiques mi-ouvrées, bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, bagues d'étanchéité, bourrelets d'étanchéité,matières à calfeutrer, garnitures d'étanchéité et d'isolation, feutre pour l'isolation, fibres de verre pour l'isolation, feuilles métalliques isolantes, rubans isolants, bandes isolantes, joints d'étanchéité et garnitures pour joints à expansion, mastics pour joints.Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, constructions transportables non métalliques, fenêtres non métalliques, portes non métalliques, huisseries non métalliques, bois de construction, bois de placage et boiseries, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, armatures non métalliques de portes, armatures non métalliques pour la construction, châssis non métalliques de fenêtres, châssis non métalliques de portes, charpentes non métalliques, cloisons non métalliques, palissades non métalliques, panneaux non métalliques pour la construction, jalousies non métalliques, revêtements (construction) non métalliques, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, verre de construction, verre isolant (construction), verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules). Garnitures de fenêtres non métalliques, garnitures de portes non métalliques, charnières non métalliques, loquets non métalliques, chevilles non métalliques.Constructions, réparations, services d'installations, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction.Education, enseignement, formation pratique (démonstration), instruction, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès.Recherches scientifiques et industrielles, recherches techniques, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) relatives à la construction, consultations en matière de sécurité, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), essais de matériaux, dessin industriel

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.