CEQUABAT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4003473
Date de dépôt :
07/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/05/2023
Présentation de la marque QIOS
Déposée le 7 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEQUABAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « QIOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-22 du 31 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEQUABAT domicilié(e) 136 Boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 824 890 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque QIOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEQUABAT, Société par actions simplifiée à associé unique - 136 Boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France - SIREN 410824890
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Inscription le 3 février 2014 - Changement de dénomination n°617796 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-03
Inscription le 28 juin 2016 - Changement d'adresse n°672845 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-28
Rapports (imprimés), bilans (imprimés) dans le domaine de la gestion et de l'entretien de bâtiments, de ses équipements techniques ; certificats (imprimés) attestant des performances techniques d'un projet de construction ou de rénovation ; revues, livres, journaux, magazines, lettres d'information dans le domaine de l'audit de bâtiments et de l'assistance à maître d'ouvrage ; plans, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, brochures ; guides dans le domaine de la gestion et de l'entretien de bâtiments ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) dans le domaine de l'audit de bâtiments et de l'assistance à maître d'ouvrage ;
Parrainage publicitaire ; services de relations publiques dans le domaine de l'évaluation de la qualité des bâtiments ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'évaluation de la qualité des bâtiments ; établissement de stratégies en matière de gestion de patrimoine immobilier ; établissement de statistiques en matière de management de la qualité de bâtiments ; expertise en affaire dans le domaine immobilier ; services de promotion de la qualité des logements ; services de promotion des logements certifiés ;
Etudes et analyses de coûts dans le domaine de la valorisation de patrimoine immobilier ; établissement de budgets et de plans financiers pour des opérations de construction, d'entretien, d'amélioration, de mise aux normes de bâtiments ; services d'information et d'analyses financières, à savoir analyses financières dans le domaine de la gestion et l'entretien du logement, de ses équipements techniques ; expertises financières et analyse des coûts globaux de bâtiments et de projets de construction ;
Services d'information et de conseils en matière de construction, rénovation et d'entretien de bâtiments ; services d'information et de conseils relatifs à la supervision de travaux de construction et de rénovation et d'entretien de bâtiments ; expertises (conseils) et audits dans le domaine de la construction, la rénovation, l'entretien de bâtiments ; service d'assistance aux maitres d'ouvrage dans l'organisation et la réalisation d'un projet de construction ou de rénovation de bâtiments ; établissement et vérification de plans de construction ;
Education ; formation ; conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et stages ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation de jeux, de concours avec remise de prix ; édition et publication sous format électronique ou non de livres, revues, journaux, magazines, périodiques, textes, lettres d'information, guides d'information ; micro-édition. Les services précités étant rendus dans le domaine de la construction et de l'évaluation et du management de la qualité de bâtiments ;
Audit de bâtiments conduisant à l'établissement d'un bilan technique et documentaire (contrôle de qualité) ; expertise et audits dans le domaine de la construction, de la rénovation de bâtiments et de la gestion, de l'entretien de bâtiments, de ses équipements techniques (contrôle de qualité) ; expertises et audits de construction immobilière et de programme de rénovation immobilière (contrôle de qualité) ; contrôle de qualité en matière de construction, de rénovation et d'entretien de bâtiments ; élaboration (conception) de méthodes d'analyse technique de projets de construction, de rénovation, d'entretien de bâtiments et de leurs équipements techniques ; évaluation technique du management de la qualité des professionnels de la construction (contrôle de qualité) ; services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction, de rénovation, d'entretien de bâtiments et de leurs équipements techniques ; réalisation de diagnostic immobilier (bilan technique, thermique, énergétique, carbone, impact environnemental) (contrôle de qualité) ; travaux d'ingénieurs ; essais de matériaux ; services d'architectes ; études de projets techniques dans le domaine de la construction et rénovation de bâtiments ; expertise et audit concernant le respect de l'environnement en relation avec les constructions immobilières ; expertise des qualités environnementales d'un bâtiment, et notamment de sa consommation énergétique ; expertise technique en matières de normes concernant la construction, rénovation de bâtiments ; diagnostic (audit) thermique et énergétique d'un bâtiment ; services d'évaluation (audit) des améliorations apportées à un bâtiment en matière sanitaire, d'accessibilité, de la qualité d'usage et d'entretien, en matière de confort et d'équipement, en matière de performances énergétiques, en matière de confort acoustique et des charges y afférentes ; conception, développement, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de la gestion et de l'entretien du logement, de ses équipements techniques.
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