Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Pro PME
Numéro de dépôt :
3857503
Date de dépôt :
08/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Pro PME
Déposée le 8 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Pro PME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEPS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°681019 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14