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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ceps sicavac
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CEPS SICAVAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEPS SICAVAC
ceps sicavac, SAS

Numéro de dépôt :
4120457
Date de dépôt :
22/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/09/2024
CEPS SICAVAC de ceps sicavac

Présentation de la marque CEPS SICAVAC

Déposée le 22 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ceps sicavac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CEPS SICAVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ceps sicavac domicilié(e) 9 route de Chavignol - 18300 - SANCERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 592 552 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ceps sicavac, M. Morin Pierre domicilié(e) 9 route de Chavignol - 18300 - SANCERRE - France.

La marque CEPS SICAVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEPS SICAVAC est expirée depuis le 22 septembre 2024.


ceps sicavac, SAS - 9 route de Chavignol - 18300 - SANCERRE - France - SIREN 800592552


ceps sicavac, M. Morin Pierre - 9 route de Chavignol - 18300 - SANCERRE - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; plants ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.