Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
PRODUIT certifié
CEPRAL ADCCPA
Numéro de dépôt :
4544581
Date de dépôt :
18/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PRODUIT certifié
Déposée par voie électronique le 18 avril 2019 par CEPRAL et ADCCPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRODUIT certifié »
Les déposants sont CEPRAL domicilié(e) 60 Avenue du Général de Gaulle - 92046 - Paris La Défense - France et ADCCPA domicilié(e) 60 Avenue du Général de Gaulle - 92046 - PARIS LA DEFENSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard LAMON domicilié(e) 11 Quai Chateaubriand - 35000 - Rennes - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEPRAL - 60 Avenue du Général de Gaulle - 92046 - Paris La Défense - France
ADCCPA - 60 Avenue du Général de Gaulle - 92046 - PARIS LA DEFENSE - France
Monsieur Bernard LAMON - 11 Quai Chateaubriand - 35000 - Rennes - France
Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19
Inscription le 5 août 2019 - Retrait total n°765967 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-05
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt Promotions en ligne d'activité commerçante ; services en ligne de vente au détail de produits de literie ; gestion de l'exploitation des affaires commerciales ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux; malt ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
Contrôle de qualité en vue de la certification ; Réalisation d'études techniques et d'expertises liées à la qualité des produits, aux circuits de production et de distribution ; réalisation d'audit-qualité relatif aux circuits de production et de distribution des produits ; réalisation d'audit-qualité quant aux méthodes et moyens mis en place pour l'optimisation de la traçabilité des produits ; réalisation d'audit relatif à la qualité quant aux méthodes et moyens mis en place pour la satisfaction du consommateur dans le cadre de prestations commerciales ; Tests de qualité de produits à des fins de certification ; élaboration de référentiels à savoir contrôle de qualité ; Inspection d'aliments dans le cadre de la certification de leur qualité ; Test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification ;
Conseil en matière d'élevage d'animaux ; Conseil en agriculture ; Consultation professionnelle en matière d'agriculture.
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