Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 CEPART
/
CENTRE EVALUATION PREVENTION ARTICULAIRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CENTRE EVALUATION PREVENTION ARTICULAIRE
CEPART, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4368974
Date de dépôt :
15/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CENTRE EVALUATION PREVENTION ARTICULAIRE de CEPART

Présentation de la marque CENTRE EVALUATION PREVENTION ARTICULAIRE

Déposée par voie électronique le 15 juin 2017 par l'association loi 1901 CEPART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CENTRE EVALUATION PREVENTION ARTICULAIRE »

Le déposant est l'association loi 1901 CEPART domicilié(e) 395 AV DES MASSETTES - 73190 - CHALLES LES EAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PHILIPPE RODRIGUEZ domicilié(e) 90 AV DE BASSENS - 73000 - BASSENS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44


CEPART, ASSOCIATION LOI 1901 - 395 AV DES MASSETTES - 73190 - CHALLES LES EAUX - France


M. PHILIPPE RODRIGUEZ - 90 AV DE BASSENS - 73000 - BASSENS - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733609 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14

Éducation ;

Services médicaux.