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Marques déposées par la société CEPAC 02
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CEPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEPAC
CEPAC 02, Association

Numéro de dépôt :
3798637
Date de dépôt :
19/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/01/2021
CEPAC de CEPAC 02

Présentation de la marque CEPAC

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2011 par la société CEPAC 02 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CEPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la société CEPAC 02 domicilié(e) 7 rue de l'Echelle du temple BP 70143 - 02204 - SOISSONS cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 358 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEPAC 02 domicilié(e) 7 rue de l'Echelle du temple BP 70143 - 02204 - SOISSONS cedex - France.

La marque CEPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEPAC est expirée depuis le 19 janvier 2021.

CEPAC 02 a également déposé les autres marques suivantes : JE CREE MA BOITE CEPAC , Centre de parrainage et d'accompagnement Continu des créateurs d'entreprise


CEPAC 02, Association - 7 rue de l'Echelle du temple BP 70143 - 02204 - SOISSONS cedex - France - SIREN 332358142


CEPAC 02 - 7 rue de l'Echelle du temple BP 70143 - 02204 - SOISSONS cedex - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

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