D3A DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE AUTONOMIE ADAPTATION
Présentation de la marque D3A DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE AUTONOMIE ADAPTATION
Déposée par voie électronique le 14 novembre 2018 par CEP CICAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D3A DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE AUTONOMIE ADAPTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-49 du 7 décembre 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque D3A DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE AUTONOMIE ADAPTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4499878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D3A DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE AUTONOMIE ADAPTATION arrivera à expiration en date du 14 novembre 2028.
CEP CICAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10