Marque renouvelée - Marque en vigueur

MANDAT DEVELOPPEMENT
Century 21 France, SAS

Numéro de dépôt :
3756192
Date de dépôt :
23/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2030
MANDAT DEVELOPPEMENT de Century 21 France

Présentation de la marque MANDAT DEVELOPPEMENT

Déposée le 23 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Century 21 France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MANDAT DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Century 21 France domicilié(e) 3 RUE DES CEVENNES, 91090 LISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 510 695 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Century 21 France, SAS, Mme DOMENICHINI Elisabeth domicilié(e) 3 RUE DES CEVENNES, 91090 LISSES - France.

La marque MANDAT DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MANDAT DEVELOPPEMENT arrivera à expiration en date du 23 juillet 2030.

Century 21 France a également déposé les autres marques suivantes : météodelimmo.com , baromètre des prix de l'immobilier , baromètre de l'immo , GENERATION ENTREPRENEUR , P.E.R.F. POTENTIALITE DE L'ENTREPRISE ET RENTABILITE FINANCIERE , Apérimmo , CE BIEN EST EN VENTE ICI ET NULLE PART AILLEURS , UN ENFANT UN VELO , C pro , C votre quartier


Century 21 France, SAS - 3 RUE DES CEVENNES, 91090 LISSES - France - SIREN 339510695


Century 21 France, SAS, Mme DOMENICHINI Elisabeth - 3 RUE DES CEVENNES, 91090 LISSES - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2020 n°2752422 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-26

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.