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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Century 21 France
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Mandat Confiance
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Mandat Confiance
Century 21 France, SAS, CE 1701

Numéro de dépôt :
3438926
Date de dépôt :
03/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2026
Mandat Confiance de Century 21 France

Présentation de la marque Mandat Confiance

Déposée le 3 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Century 21 France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mandat Confiance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-32 du 11 août 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Century 21 France domicilié(e) 3 RUE DES CEVENNES, 91017 EVRY CEDEX, LISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 510 695 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Century 21 France, Mme DOMENICHINI Elisabeth, CE 1701 domicilié(e) 3 RUE DES CEVENNES, 91017 EVRY CEDEX, LISSES - France.

La marque Mandat Confiance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3438926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Mandat Confiance arrivera à expiration en date du 3 juillet 2026.

Century 21 France a également déposé les autres marques suivantes : météodelimmo.com , baromètre des prix de l'immobilier , baromètre de l'immo , GENERATION ENTREPRENEUR , P.E.R.F. POTENTIALITE DE L'ENTREPRISE ET RENTABILITE FINANCIERE , Apérimmo , CE BIEN EST EN VENTE ICI ET NULLE PART AILLEURS , UN ENFANT UN VELO , C pro , C votre quartier


Century 21 France, SAS, CE 1701 - 3 RUE DES CEVENNES, 91017 EVRY CEDEX, LISSES - France - SIREN 339510695


Century 21 France, Mme DOMENICHINI Elisabeth, CE 1701 - 3 RUE DES CEVENNES, 91017 EVRY CEDEX, LISSES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01

Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2016 n°2617297 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-05-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (immobilier) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.