Déposée le 17 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Century 21 France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GARANTIE D'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-17 du 24 avril 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Century 21 France domicilié(e) 3 RUE DES CEVENNES - 91090 - LISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 510 695 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Century 21 France, Mme DOMENICHINI Elisabeth, CE 1701 domicilié(e) 3 RUE DES CEVENNES - 91090 - LISSES - France.
La marque GARANTIE D'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3637470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Century 21 France, SAS, CE 1701 - 3 RUE DES CEVENNES - 91090 - LISSES - France - SIREN 339510695
Century 21 France, Mme DOMENICHINI Elisabeth, CE 1701 - 3 RUE DES CEVENNES - 91090 - LISSES - France
Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17
Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 2 décembre 2010 - Rejet partiel n°537142 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-12-02
Renouvellement sans limitation le 15 février 2019 n°2706701 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-02-15
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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