Déposée le 1 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Century 21 France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C votre ville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-19 du 9 mai 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Century 21 France domicilié(e) 3 RUE DES CEVENNES, 91017 EVRY CEDEX, LISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 510 695 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Century 21 France, Mme DOMENICHINI Elisabeth, CE 1701 domicilié(e) 3 RUE DES CEVENNES, 91017 EVRY CEDEX, LISSES - France.
La marque C votre ville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3566751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Century 21 France, SAS, CE 1701 - 3 RUE DES CEVENNES, 91017 EVRY CEDEX, LISSES - France - SIREN 339510695
Century 21 France, Mme DOMENICHINI Elisabeth, CE 1701 - 3 RUE DES CEVENNES, 91017 EVRY CEDEX, LISSES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36
Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2018 n°2677846 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-04
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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