Présentation de la marque baromètre des prix de l'immobilier
Déposée le 8 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Century 21 France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « baromètre des prix de l'immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-52 du 31 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Century 21 France domicilié(e) 3 rue des Cévennes CE 1701 - 91017 - EVRY cedex LISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 510 695 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Century 21 France domicilié(e) 3 rue des Cévennes CE 1701 - 91017 - EVRY cedex LISSES - France.
La marque baromètre des prix de l'immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Century 21 France, SAS - 3 rue des Cévennes CE 1701 - 91017 - EVRY cedex LISSES - France - SIREN 339510695
Century 21 France - 3 rue des Cévennes CE 1701 - 91017 - EVRY cedex LISSES - France
Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Inscription le 4 juillet 2011 - Retrait partiel n°552484 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-04
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèque de voyage ou de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "baromètre des prix de l'immobilier"