Déposée le 8 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Centrocom
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MyPac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Centrocom domicilié(e) Espace Polygone, 303 rue Eugène Flachat - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 404 899 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centrocom, M. Montserrat Philippe domicilié(e) Espace Polygone, 303 rue Eugène Flachat - 66000 - PERPIGNAN - France.
La marque MyPac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centrocom, SARL - Espace Polygone, 303 rue Eugène Flachat - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 479404899
Centrocom, M. Montserrat Philippe - Espace Polygone, 303 rue Eugène Flachat - 66000 - PERPIGNAN - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 5 août 2013 - Rejet partiel n°605938 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main) ;
Appareils d'éclairage, de cuisson, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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