Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LACTA
CENTRES DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCE A CARACTERE MUTUEL (CECOMUT) (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
1666467
Date de dépôt :
12/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/1998

Présentation de la marque LACTA

Déposée le 12 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) CENTRES DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCE A CARACTERE MUTUEL (CECOMUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRES DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCE A CARACTERE MUTUEL (CECOMUT domicilié(e) 9, Rue de Léningrad, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCPA CORNEC BENOIT LECAT FONVIEILLE TREY - France.

La marque LACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1666467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LACTA est expirée depuis le 12 septembre 1998.

CENTRES DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCE A CARACTERE MUTUEL (CECOMUT a également déposé les autres marques suivantes : LACTATEL


CENTRES DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCE A CARACTERE MUTUEL (CECOMUT) (SOCIETE ANONYME) - 9, Rue de Léningrad, 75008 PARIS - France


SCPA CORNEC BENOIT LECAT FONVIEILLE TREY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46

Logiciels informatiques d'aide au contrôle technique de tous véhicules automobiles

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.