Assises Nationales du Commerce
Présentation de la marque Assises Nationales du Commerce
Déposée le 23 juin 2016 par la société Centre-Ville en Mouvement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Assises Nationales du Commerce » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Assises Nationales du Commerce a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282287.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assises Nationales du Commerce arrivera à expiration en date du 23 juin 2026.
Centre-Ville en Mouvement a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51