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Marques déposées par la société CENTRE UNIS VERS (ASSOCIATION
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C.D.R.H. CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS HUMAINES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.D.R.H. CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS HUMAINES
CENTRE UNIS VERS (ASSOCIATION)

Numéro de dépôt :
99794538
Date de dépôt :
19/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2009

Présentation de la marque C.D.R.H. CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS HUMAINES

Déposée le 19 mai 1999 par la société CENTRE UNIS VERS (ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.D.R.H. CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS HUMAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la société CENTRE UNIS VERS (ASSOCIATION domicilié(e) 13 BIS RUE FABRE, 25000 BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 111 232 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE UNIS VERS - France.

La marque C.D.R.H. CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS HUMAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.D.R.H. CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS HUMAINES est expirée depuis le 19 mai 2009.


CENTRE UNIS VERS (ASSOCIATION) - 13 BIS RUE FABRE, 25000 BESANCON - France - SIREN 344111232


CENTRE UNIS VERS - France


Inscription le 26 octobre 1999 - Changement de dénomination n°288179 - Publication au BOPI 1999-10-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Activités culturelles et socio-éducatives - formation.