Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CENTRE TRANQUILITÉ SANTÉ
CENTRE TRANQUILITÉ SANTÉ

Numéro de dépôt :
97707445
Date de dépôt :
28/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CENTRE TRANQUILITÉ SANTÉ

Déposée le 28 novembre 1997 par CENTRE TRANQUILITÉ SANTÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRE TRANQUILITÉ SANTÉ »

Le déposant est CENTRE TRANQUILITÉ SANTÉ, domicilié(e) 51/55, rue Hoche, 94200 IVRY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DERAI Hubert Centre Tranquilité Santé - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36


CENTRE TRANQUILITÉ SANTÉ - 51/55, rue Hoche, 94200 IVRY-SUR-SEINE - France


M. DERAI Hubert Centre Tranquilité Santé - France


Inscription le 7 novembre 2000 - Rejet total n°311013 - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 2000-11-07

Assurances.