Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CENTRE TRANQUILITÉ SANTÉ
Numéro de dépôt :
97707445
Date de dépôt :
28/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CENTRE TRANQUILITÉ SANTÉ
Déposée le 28 novembre 1997 par CENTRE TRANQUILITÉ SANTÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRE TRANQUILITÉ SANTÉ »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 7 novembre 2000 - Rejet total n°311013 - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 2000-11-07