CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES, Centre technique industriel régi par la loi du 22 juillet 1948
Numéro de dépôt :
4239072
Date de dépôt :
08/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2026
Présentation de la marque NETFIX
Déposée par voie électronique le 8 janvier 2016 par la société CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NETFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-04 du 29 janvier 2016.
Le déposant est la société CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 675 796 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque NETFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239072.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES, Centre technique industriel régi par la loi du 22 juillet 1948 - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France - SIREN 775675796
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Machines et machines-outils (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; câbles de commande de machines ou de moteurs ; dispositif de commande de machines ou de moteurs ; enrouleurs mécaniques de filets de protection pour vergers ; machines à fileter ; distributeurs de filets de protection pour vergers (machines) ; dérouleurs de filets de protection pour vergers (machines) ;
Cordes ; ficelles câbles non métalliques ; bandes à lier non métalliques ; filets ; filets de protection pour vergers ; fils de filets ; bâches ; voiles ; sacs (non compris dans d'autres classes) ;
Services d'entretien et réparation de machines agricoles ; services d'entretien et réparation d'instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; services d'entretien et réparation d'enrouleurs mécaniques de filets de protection pour vergers ; services d'entretien et réparation de machines à fileter ; services d'entretien et réparation de distributeurs de filets de protection pour vergers (machines) ; services d'entretien et réparation de dérouleurs de filets de protection pour vergers (machines) ; services d'entretien et réparation de filets de protection pour vergers.
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