Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MYPIC LA PROTECTION INTEGREE DES OLEAGINEUX & DU CHANVRE
Centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre, Centre technique industriel régi par la loi 48 1228 du 22 juillet 1948

Numéro de dépôt :
3980032
Date de dépôt :
05/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2023
MYPIC LA PROTECTION INTEGREE DES OLEAGINEUX & DU CHANVRE de Centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre

Présentation de la marque MYPIC LA PROTECTION INTEGREE DES OLEAGINEUX & DU CHANVRE

Déposée par voie électronique le 5 février 2013 par la société Centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MYPIC LA PROTECTION INTEGREE DES OLEAGINEUX & DU CHANVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la société Centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre domicilié(e) 11 Rue de Monceau, CS 60003 - 75378 - PARIS cedex 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 492 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre, Mme. Christine GIGANDON domicilié(e) 11 Rue de Monceau, CS 60003 - 75378 - PARIS cedex 08 - France.

La marque MYPIC LA PROTECTION INTEGREE DES OLEAGINEUX & DU CHANVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980032.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MYPIC LA PROTECTION INTEGREE DES OLEAGINEUX & DU CHANVRE est expirée depuis le 5 février 2023.

Centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , ENDIGIA , CTIFL REFERENCE , PLI – La production légumière intégrée , NETFIX , TOPSTAR , CRISTO , PILAZO , TOPFEL , INOKI


Centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre, Centre technique industriel régi par la loi 48 1228 du 22 juillet 1948 - 11 Rue de Monceau, CS 60003 - 75378 - PARIS cedex 08 - France - SIREN 775688492


Centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre, Mme. Christine GIGANDON - 11 Rue de Monceau, CS 60003 - 75378 - PARIS cedex 08 - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.