CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES, Régi par la loi du 22 juillet 1948 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA), Etablissement public à caractère scientifique et technologique
Numéro de dépôt :
96651346
Date de dépôt :
19/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2026
Présentation de la marque ENDIGIA
Déposée le 19 novembre 1996 par CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES et INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ENDIGIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-52 du 27 décembre 1996.
Les déposants sont CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES, Régi par la loi du 22 juillet 1948 domicilié(e) 22 Rue Bergère - 75009 - PARIS - France et INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA), Etablissement public à caractère scientifique et technologique domicilié(e) 147 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque ENDIGIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES, Régi par la loi du 22 juillet 1948 - 22 Rue Bergère - 75009 - PARIS - France
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA), Etablissement public à caractère scientifique et technologique - 147 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
CABINET HARLE ET PHELIP - 14 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2006 n°2324935 - Publication au BOPI 2006-10-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-15
Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2016 n°2628148 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2016-09-19
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, salades de fruits et légumes surgelées, plats préparés, plats cuisinés, produits "traiteurs" à savoir: salades de crudités, salades de légumes, salades de fruits, produits élaborés à base de fruits et légumes. Chicorée (succédanés de café). Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), fruits et légumes frais, salades vertes, plantes et fleurs naturelles, fruits et légumes prêts à l'emploi (4e gamme).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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