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Marques déposées par l'association loi 1901 Centre Technique des Institutions de Prévoyance
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GIE SANTELOG
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GIE SANTELOG
Centre Technique des Institutions de Prévoyance Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
98759782
Date de dépôt :
16/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2008

Présentation de la marque GIE SANTELOG

Déposée le 16 novembre 1998 par l'association loi 1901 Centre Technique des Institutions de Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GIE SANTELOG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-52 du 24 décembre 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 Centre Technique des Institutions de Prévoyance domicilié(e) 10, rue Cambacérès, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 261 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Louis FAURE CTIP - France.

La marque GIE SANTELOG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98759782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIE SANTELOG est expirée depuis le 16 novembre 2008.

Centre Technique des Institutions de Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : Normes PRDG , Normes PRDG Simplifiez la gestion déléguée


Centre Technique des Institutions de Prévoyance Association Loi 1901 - 10, rue Cambacérès, 75008 PARIS - France - SIREN 338261019


Jean Louis FAURE CTIP - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

Assurances. Service d'installation à savoir : Raccordement informatiques au réseau santé social des institutions de prévoyance pour la mise en oeuvre des échanges de données nécessaires aux remboursements d'assurances complémentaires à la sécurité sociale des frais de soins de santé.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

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