PV FEA

CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES, Centre Technique Industriel régi par les dispositions des art. L342-1 à L342-13 Code de la Recherche

Présentation de la marque PV FEA

Déposée par voie électronique le 27 mars 2017 par CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PV FEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.

Le déposant est CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES, Centre Technique Industriel régi par les dispositions des art. L342-1 à L342-13 Code de la Recherche domicilié(e) 52 avenue Félix Louat - 60300 - SENLIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque PV FEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4349321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PV FEA arrivera à expiration en date du 27 mars 2027.

CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES a également déposé les autres marques suivantes : MECAFUTURE-FR , RDV DE LA MÉCANIQUE , QSP Quilted Stratum Process , QSD Quilted Stratum Design , OME Outils Métiers pour l'Emboutissage , KELOUTIL , LeanetWorks , CLEANMECA , MECATEX , SINEA