Marque renouvelée - Marque en non vigueur

E F I
CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES CTCPA, Etablissement d'utilité public

Numéro de dépôt :
94537489
Date de dépôt :
20/09/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/09/2024

Présentation de la marque E F I

Déposée le 20 septembre 1994 par la société CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES CTCPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « E F I » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la société CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES CTCPA domicilié(e) 44 rue d'Alésia - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES CTCPA, Mme LARINIER BENEDICTE domicilié(e) 44 rue d'Alésia - 75014 - PARIS - France.

La marque E F I a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque E F I est expirée depuis le 20 septembre 2024.


CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES CTCPA, Etablissement d'utilité public - 44 rue d'Alésia - 75014 - PARIS - France - SIREN 775691744


CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES CTCPA, Mme LARINIER BENEDICTE - 44 rue d'Alésia - 75014 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2004 n°2272271 - Publication au BOPI 2004-09-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Renouvellement sans limitation le 22 avril 2014 n°2556327 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-22

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