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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE SUD - CETE APAVE SUD
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INSPECTAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSPECTAS
CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE SUD - CETE APAVE SUD (S.A.)

Numéro de dépôt :
98757854
Date de dépôt :
30/10/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/10/2008

Présentation de la marque INSPECTAS

Déposée le 30 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE SUD - CETE APAVE SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INSPECTAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-50 du 11 décembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE SUD - CETE APAVE SUD domicilié(e) 32 rue Edmond Rostand, 13006 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 581 812 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN - France.

La marque INSPECTAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98757854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSPECTAS est expirée depuis le 30 octobre 2008.

CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE SUD - CETE APAVE SUD a également déposé les autres marques suivantes : STRATEGIE 2000 , TECHNOGAZ , OLGUAA outil logiciel de gestion de l'urbanisme et de l'assainissement autonome , EVAO ENSEIGNEMENT PAR VIDEOPROJECTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR , INSPECTHOP


CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE SUD - CETE APAVE SUD (S.A.) - 32 rue Edmond Rostand, 13006 MARSEILLE - France - SIREN 775581812


CABINET ROMAN - France


Inscription le 10 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°419836 - Publication au BOPI 2005-10-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-16

Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50

Service de surveillance, de contrôle de certification de qualité, d'essais d'analyses, d'examens, d'ingénierie concernant le matériel et les installations médicales.